Menu
Nous situer
7 Rue Wilson 13330 Pélissanne
Nous serons joignable
Du lundi au vendredi de 9h à 19h
7 Rue Wilson 13330 Pélissanne
To Top

Avocat en droit social à Aix-en-Provence

La protection sociale permet d’indemniser les conséquences des risques professionnels. C’est une matière complexe, avec une législation de plus en plus abondante et donnant lieu à de nombreux litiges. Avocat en droit social à Aix-en-Provence , Maitre Emmanuelle Casanova est formée aux problématiques liées. Elle assiste les particuliers, les entreprises et professionnels confrontés à :
  • Un accident de travail
  • Une maladie professionnelle
  • Un contentieux URSSAF

L’accident du travail

L’accident du travail
L’ accident du travail correspond à un accident qui a lieu alors que le salarié est sous l’autorité de l’employeur. Il peut se produire pendant le temps de travail, pauses comprises, et sur le lieu de travail ou lors d’un déplacement professionnel. Le dommage peut être d’ordre physique ou psychologique. Maître Emmanuelle Casanova conseille et défend le salarié victime d’accident du travail pour obtenir la reconnaissance de celui-ci et l’indemnisation du préjudice.
La reconnaissance permet au salarié de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé. Elle donne aussi lieu au versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, ou d’une rente en cas de diminution de capacité de travail, d’incapacité et inaptitude au travail. La rente se calcule en fonction du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) . La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet d’obtenir une majoration de la rente et une indemnisation complémentaire des préjudices. Cette faute inexcusable se traduit par un manquement à son obligation d’assurer la sécurité au travail face aux risques professionnels.

La maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une dégradation de l’état de santé d’un salarié dû à l’exposition prolongée à des risques durant l’exercice de son travail (amiante, plomb, pesticides, rayonnements ionisants, chutes, électro-sensibilité, gestes répétitifs, hypersensibilité aux produits chimiques, etc.). On distingue les maladies inscrites au code de la sécurité sociale et les maladies reconnues après expertise.
Le cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence conseille et défend le salarié victime dans ses démarches auprès de l’ organisme social ou du tribunal compétent. Elle met tout en œuvre pour que votre maladie soit reconnue et pour que vous obteniez une indemnisation adaptée. La reconnaissance d’une maladie professionnelle ouvre droit aux mêmes compensations et indemnisations que les accidents du travail.

Le contentieux URSSAF

Le contentieux URSSAF Toute personne physique ou morale redevable de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peut faire l'objet d'un contrôle de l’URSSAF, que vous soyez chef d’entreprise ou travailleur indépendant. Le contrôleur va vérifier l'application des obligations en matière de cotisations et contributions sociales. Il va aussi se pencher sur la base, le taux et le calcul des cotisations.
Le contrôle entraîne bien souvent des redressements de cotisations. Il est donc important de se faire assister par un avocat dès la première notification de contrôle. Maître Casanova vous aidera à éviter un redressement qui peut impacter considérablement votre activité. Elle vous assiste en amont et durant le contrôle, ou vous aide à éviter que celui-ci ait lieu grâce à sa parfaite connaissance de la procédure et des formalités qui y sont liées.
Nous serons joignable
Du lundi au vendredi de 9h à 19h
Vous appréciez, partagez !
Emmanuelle Casanova Phone04 82 29 42 32
Adresse7 Rue Wilson 13330 Pélissanne
13330 Pélissanne