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Avocat en droit du travail à Aix-en-Provence

Le cabinet d’avocat de Maître Emmanuelle Casanova a développé une solide expertise en droit du travail. Cette branche régit les relations individuelles et collectives du travail. Ses sources multiples (loi, décrets, conventions collectives, jurisprudence) et sa perpétuelle évolution en fait une matière complexe.
Avocat en droit du travail à Aix-en-Provence Intervenant à tous les stades de la relation contractuelle, l’avocat est aux services du salarié et de l’employeur pour les informer, les conseiller et les assister en matière de :
  • Contrat de travail
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Conflits Prud’homaux

Les formes et spécificités du contrat de travail

Le contrat de travail formalise l’engagement d’une personne à travailler pour une autre moyennant une rémunération. Il permet au salarié de bénéficier de la protection des lois sociales et offre à l’employeur des garanties sur la prestation de travail. Il peut se présenter sous différentes formes : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat de travail temporaire ou intérim…
Le cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence vous assiste pour l’analyse, la rédaction et la modification du contrat de travail. Pour prévenir les difficultés, Maître > Emmanuelle Casanova accordera une attention particulière aux différentes clauses pouvant être insérées par l’employeur ou le salarié, comme la clause de confidentialité, la clause de mobilité ou encore de non-concurrence.

La procédure de licenciement

Pour licencier un salarié, l’employeur doit motiver sa décision par une cause réelle et sérieuse. Le licenciement peut alors prendre la forme d’un licenciement pour motif personnel , d’un licenciement pour motif disciplinaire (faute du salarié) ou d’un licenciement motif économique. Dans tous les cas, il faut suivre une procédure de licenciement précise. Elle nécessite la convocation du salarié à un entretien préalable pour lui indiquer les motifs de la décision, suivie d’une notification via une lettre de licenciement, dans un délai de deux jours après l’entretien.
Les deux parties peuvent également se mettre d’accord pour rompre le contrat de travail à l’amiable. Il s’agit alors d’une rupture conventionnelle, formalisée par une convention et prévoyant le versement d’indemnités au salarié. Votre avocat en droit du travail à Aix-en-Provence peut vous aider à négocier un accord de départ amiable, pour préserver vos intérêts.

Les conflits Prud’homaux

Le Conseil de prud’hommes

Le Conseil de prud’hommes

Le Conseil de prud’hommes est la juridiction en charge de trancher sur les litiges individuels nés lors des relations entre salarié et employeur . Il se compose d’un nombre égal de conseillers salariés et d’employeurs. Le Conseil de prud’hommes se charge, dans un premier temps, de concilier les deux parties, puis juge l’affaire en cas d’échec de la conciliation.

Les principaux litiges entre salarié et employeur

Il est possible de saisir le Conseil de prud’hommes d’une requête portant sur :
  • La rupture du contrat de travail : le salarié peut contester un licenciement disciplinaire, un licenciement pour motif économique, ou pour motif personnel
  • L’exécution du contrat de travail : il peut s’agir d’une contestation relative aux obligations contractuelles, une dénonciation de harcèlement moral, etc.
  • Le salaire : le salaire étant l’un des piliers de la relation de travail, toute modification le concernant peut faire l’objet d’un litige.
Maître Emmanuelle Casanova vous aide à saisir le Conseil de prud'hommes en cas de litige avec votre salarié ou employeur, ou pour contester une décision rendue. Elle vous assiste et vous représente tout au long du contentieux prud’homal.
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