Avocat en droit de la famille et du divorce à Aix-en-Provence
Maître Emmanuelle Casanova exerce en droit de la famille devant le Barreau d’Aix-en-Provence. Bien consciente de la dimension personnelle de chaque dossier, l’avocat analyse votre situation juridique, vous conseille, vous guide dans la rédaction d’actes juridiques et vous représente devant les tribunaux.
Le cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence vous assiste au cours de :
- Divorce amiable ou contentieux
- Fixation de la résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement
- Négociation de la pension alimentaire ou des prestations compensatoires
- Partage des biens du couple
La procédure de divorce
Avant d’entamer une procédure du divorce, il est nécessaire de bien comprendre les options qui s’offrent à vous. Vous pouvez notamment choisir un divorce par consentement mutuel (divorce amiable), qui est le plus court et le moins conflictuel. Depuis le 1er janvier 2017, cette procédure de divorce ne passe plus devant le juge. Les époux se mettent d’accord sur les conséquences du divorce (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants…). Formalisé par écrit par leur avocat respectif, l’accord est ensuite enregistré chez le notaire.En cas de désaccord, les époux peuvent choisir entre les divorces contentieux :
- Divorce pour faute,
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal,
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture,
Les conséquences de la séparation du couple
Le droit d’hébergement et de visite
Au cours d’un divorce par consentement mutuel, les parents décident souvent d’une garde alternée . L’enfant habite alors en alternance chez son père et sa mère. La garde peut également être confiée à l’un des parents. L’autre parent peut bénéficier d’un droit de visite. Maître Emmanuelle Casanova peut vous informer et vous conseiller sur le mode de garde qui convient le mieux à votre situation. En cas de désaccord, votre avocat défendra vos intérêts devant la justice.
La pension alimentaire et prestation complémentaire
Le parent qui n’a pas le droit de garde doit participer à l’entretien et l’éducation des enfants par le versement d’une pension alimentaire . Celle-ci est calculée en fonction de différents paramètres notamment le nombre d’enfants, les revenus du parent débiteur, ainsi que l’importance du droit d’hébergement des enfants. Si les parents ne parviennent pas à un accord, c’est au juge aux affaires familiales de trancher. Votre avocat vous assiste dans le calcul de la pension alimentaire. Maître Casanova peut également intervenir pour demander sa revalorisation, en cas d’augmentation des frais d’éducation d’un enfant par exemple. Vous pourrez également compter sur ses compétences en cas de refus de l’autre parent de la verser.
La prestation complémentaire sert, pour sa part, à pallier la baisse du niveau de vie du conjoint à la suite d’un divorce. Son montant peut être fixé d’un commun accord entre les époux ou être déterminé par le juge en tenant compte de différents facteurs : revenus, patrimoine et conditions de vie. Vous pouvez compter sur Maître Emmanuelle Casanova pour vous aider dans le calcul de la prestation compensatoire, en faire la demande devant le juge ou réclamer sa révision. Vous pouvez le faire en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de chacun.
La prestation complémentaire sert, pour sa part, à pallier la baisse du niveau de vie du conjoint à la suite d’un divorce. Son montant peut être fixé d’un commun accord entre les époux ou être déterminé par le juge en tenant compte de différents facteurs : revenus, patrimoine et conditions de vie. Vous pouvez compter sur Maître Emmanuelle Casanova pour vous aider dans le calcul de la prestation compensatoire, en faire la demande devant le juge ou réclamer sa révision. Vous pouvez le faire en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de chacun.
Le partage du patrimoine du couple
Le partage du patrimoine se fait selon le régime matrimonial choisi au moment du mariage. Les époux doivent avant tout tenter un partage amiable de leurs biens (biens financiers, mobiliers et immobiliers). Ils doivent ainsi tenter d’établir un acte liquidatif des biens, avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat, qui sera homologué par le juge. En cas de désaccord sur la liquidation du régime matrimonial , il faut également recourir à un avocat pour faire la demande de partage judiciaire.
