Avocat en droit civil à Aix-en-Provence
Maître Emmanuelle Casanova exerce avocat en droit civil à Aix-en-Provence. Elle intervient aussi bien à titre de contentieux que de conseil. Branche du droit privé, le droit civil régit les relations entre personnes privées, que ce soit des personnes physiques ou morales.
Il énonce les droits et les devoirs de chacun. L'avocat en droit civil à Aix-en-Provence intervient en :
- Droit des contrats
- Droit de la responsabilité civile
- Troubles du voisinage
Le principe de la responsabilité civile
Le principe de la responsabilité civile implique que toute personne ayant causé un dommage à autrui est soumise à l’obligation d’ indemnisation de la victime . À la suite d’un accident de la route ou d’un accident de la vie , la victime peut solliciter une réparation de son dommage en actionnant la responsabilité civile du responsable. La victime peut être une victime directe ou indirecte (par ricochet). En cas de décès de la victime directe, les proches bénéficient aussi d’une action héréditaire.Les troubles du voisinage
Un trouble du voisinage désigne toute gêne dépassant un certain seuil de normalité. Ces troubles peuvent prendre différentes formes :- Aboiements incessants d’animaux
- Nuisances sonores ou olfactives
- Diminution de l'ensoleillement et de la lumière sur votre propriété à cause d’une autre construction
- Dommages matériels consécutifs à la construction ou à la démolition d’un ouvrage…
Le droit des contrats
L’analyse et la rédaction d’actes
Compétente en droit des contrats, Maître Emmanuelle Casanova vous assiste pour l’analyse, la rédaction et la modification de contrats commerciaux et civils, pour préserver vos intérêts et prévenir l’apparition de litiges.En amont de la rédaction de contrat , l’avocat analyse la situation et vos besoins, et informe les parties sur la portée des engagements souscrits. En rédigeant vos actes, il engage sa responsabilité, assurant ainsi la validité et la pleine efficacité de l'acte. Ce dernier sera alors difficilement contestable.
Le contentieux contractuel

Elle peut également vous conseiller dans le cadre de la rupture d’un contrat (résolution judiciaire ou résiliation unilatérale du contrat), suite à certains manquements contractuels suffisamment graves. Cette rupture doit se faire selon les dispositions du contrat, mais aussi de la législation applicable. Elle vous aide aussi à remettre en cause la validité d’un contrat pour s’opposer à son exécution, pour un défaut de consentement ou le non-respect d’un texte spécifique.