Avocat en droit civil à Aix-en-Provence

Maître Emmanuelle Casanova exerce avocat en droit civil à Aix-en-Provence. Elle intervient aussi bien à titre de contentieux que de conseil. Branche du droit privé, le droit civil régit les relations entre personnes privées, que ce soit des personnes physiques ou morales.

Il énonce les droits et les devoirs de chacun. Le cabinet d’avocat au Barreau d’Aix-en-Provence intervient en :

• Droit des contrats
• Droit de la responsabilité civile
• Troubles du voisinage

Le principe de la responsabilité civile

Le principe de la responsabilité civile implique que toute personne ayant causé un dommage à autrui est soumise à l’obligation d’ indemnisation de la victime . À la suite d’un accident de la route ou d’un accident de la vie , la victime peut solliciter une réparation de son dommage en actionnant la responsabilité civile du responsable. La victime peut être une victime directe ou indirecte (par ricochet). En cas de décès de la victime directe, les proches bénéficient aussi d’une action héréditaire.

Les troubles du voisinage

Un trouble du voisinage désigne toute gêne dépassant un certain seuil de normalité. Ces troubles peuvent prendre différentes formes :

• Aboiements incessants d’animaux
• Nuisances sonores ou olfactives
• Diminution de l'ensoleillement et de la lumière sur votre propriété à cause d’une autre construction
• Dommages matériels consécutifs à la construction ou à la démolition d’un ouvrage…

La première chose à faire est de tenter un règlement amiable avec le voisin indélicat. Le cas échéant, vous pouvez engager une action en responsabilité devant le juge civil. Une action en référé peut aussi être menée en cause du caractère urgent de l’affaire. Les troubles du voisinage peuvent être sanctionnés par la démolition de l’ouvrage à l’origine du trouble, l'injonction de réaliser des travaux pour faire cesser le trouble ou l'allocation de dommages et intérêts.

Le droit des contrats

L’analyse et la rédaction d’actes

Compétente en droit des contrats, Maître Emmanuelle Casanova vous assiste pour l’analyse, la rédaction et la modification de contrats commerciaux et civils, pour préserver vos intérêts et prévenir l’apparition de litiges.
En amont de la rédaction de contrat , l’avocat analyse la situation et vos besoins, et informe les parties sur la portée des engagements souscrits. En rédigeant vos actes, il engage sa responsabilité, assurant ainsi la validité et la pleine efficacité de l'acte. Ce dernier sera alors difficilement contestable.

Le contentieux contractuel

Vous pouvez compter sur Maître Emmanuelle Casanova pour régler un éventuel contentieux contractuel . Le contrat permet de fixer les obligations des parties prenant part à l’acte. Chacune d’entre elles doit respecter ses obligations de bonne foi. Le co-contractant, qui ne respecte pas ses engagements, peut voir sa responsabilité contractuelle engagée. Votre avocat vous aide à obtenir l’exécution d’engagements contractuels et à être indemnisé de votre préjudice.
Elle peut également vous conseiller dans le cadre de la rupture d’un contrat (résolution judiciaire ou résiliation unilatérale du contrat), suite à certains manquements contractuels suffisamment graves. Cette rupture doit se faire selon les dispositions du contrat, mais aussi de la législation applicable. Elle vous aide aussi à remettre en cause la validité d’un contrat pour s’opposer à son exécution, pour un défaut de consentement ou le non-respect d’un texte spécifique.